Mentions légales et conditions d'utilisation

Ce document régit l'utilisation du site. Pour le détail du traitement de vos données et des cookies que nous utilisons, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

1. Informations sur l'éditeur du site

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ANYO HEALTH SL, en tant qu'éditeur du site oficinasanitas.es, communique ce qui suit :

ANYO HEALTH SL agit en qualité d'agent d'assurance exclusif de Sanitas, S.A. de Seguros (Groupe Bupa), inscrit au registre administratif de la Direction Générale des Assurances et Fonds de Pension (DGSFP) sous la clé C0320B67816207. Vous pouvez vérifier l'enregistrement du médiateur sur www.dgsfp.mineco.es ou consulter le certificat officiel d'inscription (PDF) de la DGSFP.

Ces informations constituent et régissent les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site publié sous le nom de domaine oficinasanitas.es assument et s'engagent à respecter. L'acceptation de ces mentions légales ne crée aucune relation contractuelle entre l'UTILISATEUR et le RESPONSABLE du site.

2. Définitions

• « Site » : le domaine oficinasanitas.es mis à la disposition des internautes.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise ou visite le site.
• « Contenu » : les pages qui composent l'ensemble du domaine, ainsi que les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, fichiers audio et/ou vidéo, logiciels, design graphique et code source du site.
• « Hyperlien » : technique permettant à l'utilisateur de naviguer entre différentes pages d'un simple clic sur un texte, une icône ou un bouton.
• « Cookies » : moyen technique de suivi de la navigation. ANYO HEALTH SL informera de leur utilisation lorsqu'ils seront mis en place sur le site.

3. Utilisateurs et conditions d'utilisation

L'accès et/ou l'utilisation de ce site confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, pleinement et sans réserve les présentes conditions, y compris l'ensemble des clauses et conditions générales figurant dans ces mentions légales. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les employer pour : des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; diffuser des contenus racistes, xénophobes, pornographiques illégaux ou faisant l'apologie du terrorisme ; provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de l'éditeur, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ; ou tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

ANYO HEALTH SL est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site, ainsi que des éléments qu'il contient (images, son, vidéo, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.), ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes ; tous droits réservés.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de ANYO HEALTH SL, sont expressément interdites. L'utilisateur peut visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel et privé.

La marque SANITAS, son logo et les noms commerciaux de ses produits sont des marques déposées de Sanitas, S.A. de Seguros (Groupe Bupa) et sont utilisés avec son autorisation dans le cadre du contrat d'agence exclusive.

5. Hyperliens

Ce site peut contenir des hyperliens vers d'autres pages qui ne sont ni exploitées ni contrôlées par ANYO HEALTH SL ; celle-ci n'offre donc aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à la licéité, la fiabilité, l'utilité, l'exactitude ou l'actualité de leurs contenus, ni quant à leurs pratiques de confidentialité. Quiconque souhaite établir un hyperlien vers ce site doit s'abstenir de créer des « frames », de faire de fausses déclarations sur l'éditeur ou de laisser entendre que ANYO HEALTH SL a approuvé ou supervisé le lien.

6. Disponibilité et exclusion de garanties

ANYO HEALTH SL ne garantit pas que l'accès au site soit ininterrompu ou exempt d'erreur, ni que ses contenus soient toujours à jour, mais mettra tout en œuvre pour prévenir, corriger ou actualiser ces problèmes. De même, ANYO HEALTH SL n'est pas responsable des dommages causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciels) par la présence de virus, un dysfonctionnement du navigateur ou l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci.

Des formulaires officiels de réclamation sont à la disposition des utilisateurs ; ils peuvent être demandés au responsable par les canaux indiqués ou auprès des services de consommation de leur communauté autonome.

7. Modifications des présentes mentions

ANYO HEALTH SL se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour aux informations contenues sur le site, à sa configuration et à son design, ainsi qu'aux présentes mentions légales. Toute mise à jour sera communiquée lors de l'accès au site afin que chaque utilisateur puisse en connaître la portée.

8. Juridiction et droit applicable

Pour toute question relative à l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes mentions légales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties se soumettent au droit espagnol applicable pour déterminer la juridiction compétente dans chaque cas. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.