Lettre de résiliation d'assurance santé : modèle et délais

Quand prévenir : au moins un mois avant l'échéance

Pensez à une famille qui est depuis six ans dans la même compagnie et qui a reçu en octobre sa prime de 2027. Elle a comparé, a décidé de changer et croit qu'il suffit d'appeler en décembre pour dire qu'elle ne continue pas. Cela ne suffit pas. En général la police santé est reconduite chaque année si personne ne dit le contraire. La forme comme le délai pour le dire sont fixés par la loi. Qui appelle le 15 décembre peut découvrir qu'il a déjà une police pour toute l'année suivante.

L'article 22 de la loi 50/1980 sur le contrat d'assurance dit que chacune des parties peut s'opposer à la reconduction par une notification écrite à l'autre. Le preneur doit la faire au moins un mois avant la fin de la période d'assurance en cours et l'assureur deux mois avant. Pour une police qui se termine le 31 décembre, c'est au plus tard le 30 novembre, qui tombe un lundi cette année. Notre conseil : faites en sorte que ce jour-là votre compagnie ait déjà reçu la lettre et pas seulement qu'elle soit partie. Le même article oblige l'assureur à vous communiquer toute modification du contrat au moins deux mois avant la fin de la période. C'est pourquoi la prime de l'année suivante doit vous parvenir à temps pour décider et écrire.

Comment savoir quel jour votre police arrive à échéance

Toutes les polices n'expirent pas le 31 décembre. Imaginez quelqu'un qui a souscrit son assurance un 1er avril et qui est convaincu d'avoir jusqu'à fin novembre pour prévenir. Si son année d'assurance se termine le 31 mars, son délai expire en réalité fin février. Certaines polices arrivent à échéance douze mois après l'adhésion et d'autres suivent l'année civile même si elles ont été souscrites en été. La seule façon de le savoir est de regarder votre propre contrat et non le calendrier de quelqu'un d'autre.

La date figure dans les conditions particulières de votre police. La loi sur le contrat d'assurance exige que la police indique la durée du contrat avec le jour et l'heure où ses effets commencent et prennent fin (article 8) et qu'elle mette en évidence les conditions et les délais pour s'opposer à la reconduction (article 22). Cherchez-la sous « vencimiento » (échéance), « duración » (durée) ou « fecha de efecto y vencimiento » (date d'effet et d'échéance). Si vous ne trouvez pas le document, demandez-le dans l'espace client de votre compagnie ou par écrit avec votre numéro de police. Ne vous fiez pas seulement au reçu : la date du prélèvement ne coïncide pas toujours avec celle de l'échéance du contrat. Avec la date sous les yeux comptez un mois en arrière et notez ce jour-là. Si vous nous envoyez une photo de vos conditions particulières par WhatsApp au +34 655 02 69 85, nous vous disons jusqu'à quel jour vous avez.

Ce que doit dire la lettre de résiliation

La lettre qui pose le plus de problèmes est celle qui ressemble à une réclamation. Elle contient deux paragraphes sur la hausse, aucun avec le numéro de police et à la fin un « je veux résilier » sans date. Celui qui la reçoit doit deviner de quelle police il s'agit, à partir de quand et qui la signe. Celle qui fonctionne est courte et même ennuyeuse. Inutile d'expliquer pourquoi vous partez : l'article 22 ne demande qu'une notification écrite et faite à temps.

Elle doit contenir cinq choses. Qui vous êtes : nom, prénom et DNI ou NIE du preneur. Le preneur est celui qui a souscrit la police et c'est lui qui signe même si les assurés sont d'autres personnes. De quelle police il s'agit : le numéro et le type d'assurance (santé). Ce que vous voulez : que vous vous opposez à la reconduction et ne renouvelez pas, avec la date d'échéance écrite en toutes lettres. La date et la signature. Et ce que vous demandez : qu'on vous confirme par écrit la réception et la date de résiliation et qu'on n'émette aucun reçu pour une période ultérieure. Rien de plus. Les réclamations en cours et les remboursements font l'objet d'un autre courrier pour ne pas retarder celui-ci.

Modèle de lettre de résiliation à copier

Voici un modèle indicatif. Copiez le texte, remplacez ce qui est entre crochets par vos données et vérifiez dans votre police à quelle adresse postale ou électronique envoyer les communications. Si vous le souhaitez, nous le remplissons avec vous. Et si votre assureur la demande en espagnol, la lettre peut être envoyée en espagnol : nous en préparons la version espagnole avec vous.

Comment l'envoyer pour en garder la preuve

Un appel ne suffit pas. Le dire à la personne qui vous reçoit dans une agence de votre compagnie ne suffit pas non plus si vous repartez sans rien de signé. La loi demande une notification écrite. Si un jour il y a un litige, vous devrez prouver deux choses : ce que vous avez dit et quand votre compagnie l'a reçu. Imaginez qu'en janvier on vous prélève la prime et qu'on vous dise n'avoir reçu aucune lettre. La seule chose qui vous tire d'affaire est un justificatif daté.

L'article 22 n'impose pas de canal précis. Choisissez-en un qui laisse une preuve. Le burofax avec accusé de réception et certification du contenu (une communication certifiée envoyée par Correos, la poste espagnole) atteste le texte et la date de remise et c'est l'option la plus sûre quand il reste peu de temps. Le courrier électronique et le formulaire de l'espace client conviennent si votre police les admet comme moyen de communication : utilisez l'adresse indiquée dans la police, joignez la lettre signée en PDF et gardez la réponse ou l'accusé de réception. Vous pouvez aussi la remettre en main propre dans une agence de votre compagnie et repartir avec une copie tamponnée et datée. Gardez le justificatif avec la police. Si quelques jours passent sans confirmation, écrivez de nouveau avant la fin du délai.

Le bon ordre : d'abord l'acceptation de Sanitas, ensuite la résiliation

L'erreur la plus grave d'un changement de compagnie est d'envoyer la résiliation trop tôt. Imaginez que vous envoyez la lettre le 10 novembre et demandez la nouvelle assurance le 20. En examinant votre questionnaire de santé on vous demande des rapports médicaux et la réponse tarde, mais votre lettre est déjà partie. C'est pourquoi au bureau la règle ne souffre aucune exception : nous demandons d'abord l'adhésion chez Sanitas avec une date d'effet au 1er janvier et c'est seulement quand Sanitas l'accepte que vous envoyez votre lettre. L'adhésion se fait avec une demande et un questionnaire de santé et peut être préparée plusieurs semaines à l'avance.

Avec cet ordre vous protégez aussi vos délais de carence. Sanitas peut supprimer ceux du réseau médical pour qui vient d'un autre assureur : c'est une politique de souscription qui se demande à l'adhésion et dont Sanitas décide en la traitant. Il faut avoir été au moins un an sur une assurance santé complète d'une autre compagnie privée opérant en Espagne, sans un seul jour d'interruption : résiliation le 31 décembre et adhésion le 1er janvier. Cela se justifie avec les conditions particulières ou un certificat de votre compagnie et avec le dernier reçu payé. Demandez-les avant d'envoyer la résiliation. La carence de l'accouchement n'est supprimée en aucun cas et garde ses 8 mois. Celle de la chirurgie bariatrique et celles des garanties de remboursement ne sont pas supprimées non plus. Les maladies que vous avez déjà se déclarent de la même façon dans le questionnaire de santé.

Si vous êtes en retard et comment nous vous aidons avec la lettre

Si votre avis arrive hors délai, l'assureur peut considérer le contrat comme reconduit pour une nouvelle période, normalement d'un an. Cesser de payer ou rejeter le prélèvement n'est pas une résiliation : l'article 15 de la même loi prévoit que la couverture soit suspendue un mois après l'échéance du reçu et que l'assureur puisse exiger la prime de la période en cours. Le plus sensé est d'envoyer quand même la lettre par écrit et de demander une réponse, car chaque compagnie traite à sa manière les résiliations hors délai. Gardez aussi la communication datée qui vous a informé des changements pour l'année suivante. Apportez-nous les documents et nous regardons avec vous quelle marge il y a. Et si la police est reconduite, notez dès maintenant la date de l'année prochaine.

Au bureau nous préparons la lettre avec vous. Vous nous envoyez une photo de vos conditions particulières et nous vous renvoyons le texte prêt à signer avec votre numéro de police et votre date d'échéance. Nous vous disons jusqu'à quel jour vous avez et nous vous prévenons du moment de l'envoyer : quand Sanitas aura accepté votre nouvelle assurance. Pour les adhésions avec une date d'effet au 1er janvier il y a des conditions spéciales et nous vous appliquons toujours le meilleur prix garanti. Tout se fait à distance ou au bureau de Majadahonda, sans rendez-vous. Écrivez-nous sur WhatsApp au +34 655 02 69 85 (tous les jours) ou appelez-nous au +34 919 93 17 90 aux heures d'ouverture du bureau : du lundi au jeudi de 9h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 15h00. Ce sont 440 avis notés 5,0 sur Google qui le disent.